Mentions légales
Mentions Légales de CF PATRIMOINE
Votre interlocuteur est Christophe AUPY-FARGUES
Les activités de CF PATRIMOINE
Responsabilité civile professionnelle LLYOD'S n°14948453 – Nature et montant
CF PATRIMOINE est couvert pour les activités :
- D’intermédiaire d’Assurance, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances pour un montant de 2 000 000 € par année d’assurance.
- D'Intermédiaire en transactions immobilières et en gestion locative, telle que régie par la loi L 70-9 du 02 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 pour un montant de 1 500 000 € par année d’assurance.
- D’intermédiaire en Assurance, conformément aux articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du Code des Assurances pour un montant de garantie de 115 000 € par année d’assurance.
- D’intermédiaire en Transaction Immobilière et gestion locative telle que régie par la loi 701-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 pour un montant de 110 000€
Responsabilité civile professionnelle SOCAF n° 105708080 – Nature et montant
Garantie financière n°14948453 – Nature Montant
CF PATRIMOINE est garanti pour les activités :
Votre conseiller : Christophe Aupy-Fargues – 06 80 77 80 18 – christophe.aupy-fargues@cf-patrimoine.com
Cabinet : CF PATRIMOINE – 20 rue Mercœur 44000 NANTES – Tél : 02-40-89-30-46
1. Informations légales concernant la société CF PATRIMOINE
Le présent site est la propriété de CF PATRIMOIE, SARL au capital social de 2.500,00 Euro dont le siège social est situé au 20 rue Mercœur 44000 NANTES (France).
Siren : 452 685 738 RCS DE NANTES – NAF/APE : 6622Z
SAS au capital de 2 500.00 Euro
N°ORIAS : 07-003-958 Site : www.orias.fr
Tél : 02.40.89.30.46 – Email : christophe.aupy-fargues@cf-patrimoine.com
2. Organismes de contrôle dont dépend la société CF PATRIMOINE
L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – Web : www.orias.fr
3. En cas de réclamations
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
CF PATRIMOINE – 20 rue Mercœur 44000 NANTES (France).
Le cas échéant indiquez les coordonnées du Médiateur de l’Entreprise : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;
4. Informations légales concernant le site Internet
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Christophe Aupy-Fargues (agissant également en qualité de cogérant pour le compte de la société CF PATRIMOINE). Le prestataire assurant le développement et l’hébergement du site est la société VUPAR - Agence digitale Nantes https://www.vupar.fr/, domiciliée 4 rue Baron 44000 Nantes.
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1769485 v 0 en date du 28 mai 2014.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de CF PATRIMOINE. Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par CF PATRIMOINE à des fins commerciales soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.
L’utilisateur du site web « www.cfpatrimoine.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.Avant toute utilisation du site web de CF PATRIMOINE, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.Le site web est exploité par CF PATRIMOINE qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse de CF PATRIMOINE ou des auteurs concernés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont CF PARIMOINE est productrice. Les marques de CF PATRIMOINE et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CF PATRIMOINE sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CF PATRIMOINE. CF PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne seraient être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à CF PATRIMOINE.
5. Garanties des investisseurs et des déposants
Vos investissements et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés. CF PATRIMOINE intervient en qualité d’intermédiaire. Les sommes investies ou déposées par les clients de CF PATRIMOINE ne transitent à aucun moment sur les comptes de CF PATRIMOINE.
6. Données personnelles
CF PATRIMOINE respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d’e-business.
6. a. quelles sont les informations collectées ?
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
6.b. comment sont utilisés les cookies ?
Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.
En règle générale, les cookies sont utilisés pour :
- garder une possibilité d’identification et d’accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d’offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ;
- évaluer la part d’audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d’utilisation du site, les allées et venues d’un internaute par rapport à celles d’un autre utilisateur ;
- mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d’appui pour l’analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d’anticiper vos attentes.
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6.c. responsable du traitement
Ce site web a été créé et est mis en œuvre par VU PAR.
6.d. comment sont utilisées les informations vous concernant ?
CF PATRIMOINE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.
6.e. à qui sont destinées les informations collectées ?
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par CF PATRIMOINE. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande. Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par CF PATRIMOINE à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.
Aucune information relative aux clients du cabinet CF PATRIMOINE ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales. Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de CF PATRIMOINE, soumis au secret professionnel.
6.f. comment exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression?
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant. Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à CF PATRIMOINE à l’adresse suivante : 20 rue Mercœur 44000 NANTES.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
6.g. ce que vous devez savoir sur le web
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d’informations vous concernant intervient par conséquent sous votre responsabilité, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité.
Tout internaute doit en effet garder à l’esprit que chaque fois qu’il saisit volontairement des informations personnelles en ligne (qu’il s’agisse de forum, d’e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Dès lors, si vous publiez en ligne des informations personnelles accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.
6.h. déclaration auprès des autorités nationales de contrôles
CF PATRIMOINE, responsable du traitement automatisé, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6.i. pour plus d’informations
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou courriel.
7. Avertissement et mise en garde
CF PATRIMOINE entend ici attirer l’attention expresse de sa clientèle sur les dispositions suivantes. Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle de particuliers. Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d’investissement dont le client conserve l’absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l’exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire. CF PATRIMOINE s’efforce de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le présent site web.
Il est néanmoins important de rappeler que ce site web est un mode de diffusion d’informations dont certaines proviennent de sources extérieures. CF PATRIMOINE n’est aucunement l’auteur des informations, diffusées sur le présent site web qui ont été recueillies auprès de tiers partenaires.
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8. Obligations et responsabilités
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Par ailleurs, le client s’engage à l’égard de CF PATRIMOINE à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à CF PATRIMOINE et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution par CF PATRIMOINE et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
Le bénéficiaire des services s’engage expressément à s’abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d’éluder ou de tenter d’éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d’être assujetti en fonction des marchés concernés et il s’engage expressément, et sans que CF PATRIMOINE et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d’utilisation desdits services pour la transmission d’ordre sur les marchés étrangers, à s’assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu’à l’étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.
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